Commerce et industrie à Bamako : ce que gèrent la commune, le District et l'État (décrets 2026)
Qui s'occupe des marchés, des foires, des zones de petites industries et du contrôle des instruments de mesure à Bamako ? Les décrets n° 2026-0306 et n° 2026-0307 du 26 mai 2026 fixent les compétences transférées de l'État aux communes, aux régions et au District.
Un commerçant, un artisan ou un petit industriel de Bamako a affaire à plusieurs niveaux d'administration : la commune, le District, l'État. Deux décrets du 26 mai 2026 précisent, pour le commerce et pour l'industrie, ce qui relève des collectivités. Ils remplacent les textes de 2014 et de 2018.
L'essentiel (textes vérifiés le 19 octobre 2026)
- Les communes gèrent l'aménagement et la gestion des marchés et des foires, et contrôlent la conformité des instruments de mesure et la qualité des produits consommables vendus.
- Pour l'industrie, les communes identifient, aménagent et gèrent les zones de petites industries, selon le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme.
- Le District de Bamako et les régions gèrent les études, les plans de développement et les infrastructures structurantes, et organisent les manifestations commerciales.
- L'État met chaque année à disposition les ressources nécessaires et apporte un appui-conseil.
Le commerce : décret n° 2026-0306
Ce décret abroge le décret n° 2014-0791 du 14 octobre 2014. Ses compétences se répartissent ainsi.
| Niveau | Ce qu'il exerce en matière de commerce |
|---|---|
| Commune | plans et programmes communaux d'aménagement et de gestion des marchés et des foires ; bases de données commerciales ; stratégies de promotion des produits locaux ; partenariats entre acteurs ; manifestations commerciales de produits locaux ; contrôle de la conformité des instruments de mesure et de la qualité des produits consommables destinés à la vente |
| District de Bamako | études de développement du commerce à l'échelle du District ; bases de données ; plans et programmes ; partenariats ; infrastructures structurantes pour la promotion du commerce ; manifestations commerciales des filières porteuses |
| Région | mêmes missions à l'échelle régionale, avec des semaines commerciales des produits des filières porteuses |
Pour un vendeur de marché, la conséquence pratique est que le contrôle des balances et de la qualité des denrées vendues relève de la commune, sous l'appui-conseil des services du ministère du Commerce. Pour les taxes que paient les commerçants à la ville, voir les taxes locales de Bamako.
L'industrie : décret n° 2026-0307
Ce décret abroge le décret n° 2018-0632 du 8 août 2018.
| Niveau | Ce qu'il exerce en matière d'industrie |
|---|---|
| Commune | identification, aménagement et gestion des zones de petites industries, conformément au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme ; bases de données ; partenariats ; promotion industrielle des produits des filières locales |
| District de Bamako | études, bases de données, plans de développement industriel, partenariats, infrastructures structurantes pour la promotion industrielle |
| Région | études, bases de données, plans de développement des petites et moyennes entreprises, infrastructures structurantes |
Les zones de petites industries relèvent donc de la commune, qui les identifie, les aménage et les gère. Pour l'installation légale de l'activité, commencez par le guichet unique de l'API-Mali.
Ce que ces décrets ne changent pas
Les décrets fixent des compétences, pas des droits ou des taxes nouveaux. Pour les impôts d'une entreprise, voir la fiscalité des entreprises. Pour vendre à une mairie ou au District, voir les marchés publics, seuils et procédures, dont les petits marchés des collectivités.
L'État s'engage à mettre chaque année à disposition des communes, des régions et du District les ressources nécessaires à ces compétences (article 3 de chacun des deux décrets).
Questions fréquentes
Qui gère les marchés de Bamako ?
Les communes, qui élaborent et mettent en œuvre les plans et programmes d'aménagement et de gestion des marchés et des foires (décret n° 2026-0306, article 4).
Qui contrôle les balances et la qualité des produits vendus ?
La commune contrôle la conformité des instruments de mesure et la qualité des produits consommables destinés à la vente, avec l'appui-conseil du ministère du Commerce.
Où ouvrir un petit atelier industriel à Bamako ?
Les communes identifient, aménagent et gèrent les zones de petites industries, selon le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme.
Source officielle (vérifiée le 19 octobre 2026)
- Journal officiel de la République du Mali n° 11 du 29 mai 2026, décrets n° 2026-0306/PT-RM et n° 2026-0307/PT-RM du 26 mai 2026 fixant le détail des compétences transférées de l'État aux collectivités territoriales dans les domaines du commerce et de l'industrie.