Marchandises prohibées, contrefaçons et fausse origine au Mali : ce que dit le Code des douanes

Avant d'acheter à l'étranger pour revendre à Bamako, il faut savoir ce qu'on a le droit de faire entrer. Le Code des douanes (loi n° 2022-013 du 23 juin 2022) donne au mot « prohibé » un sens plus large que « interdit » : il couvre aussi les marchandises soumises à des restrictions ou à des formalités. Voici ce que disent ses articles 31 à 35.

Précision : la liste des marchandises prohibées n'est pas dans le Code : elle est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des Douanes et du Commerce (article 31). Cette page présente les principes, pas cette liste.

L'essentiel (texte vérifié le 19 octobre 2026)

• Est prohibée toute marchandise dont l'importation ou l'exportation est interdite, ou soumise à des restrictions, à des règles de qualité ou de conditionnement, ou à des formalités particulières.
• La prohibition est levée sur présentation d'une autorisation officielle, ou si les règles applicables sont respectées.
• Les contrefaçons sont prohibées, même en transit, en zone franche ou en magasin.
• Un produit étranger qui laisse croire à une origine malienne est prohibé à l'importation.

Une définition large

L'article 31 range parmi les marchandises prohibées toutes celles dont l'importation ou l'exportation est interdite à quelque titre que ce soit ou soumise à des restrictions, des règles de qualité et de conditionnement ou des formalités particulières. Cela vise notamment les marchandises interdites pour protéger :

• l'ordre public et la sécurité publique ;
• la santé ou la vie des personnes, des animaux et des végétaux ;
• la moralité publique ;
• l'environnement ;
• les trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique ;
• les droits de propriété intellectuelle ;
• le droit de la concurrence et les intérêts des consommateurs.

La prohibition est levée quand l'importateur ou l'exportateur présente un document officiel d'autorisation applicable à la marchandise déclarée, respecte les règles de restriction, de qualité et de conditionnement, ou accomplit les formalités requises. Un tel document ne peut jamais être prêté, vendu ni cédé par le titulaire à qui il a été délivré nominativement (article 31, alinéa 4).

Les mesures de prohibition ou de restriction s'appliquent même si la marchandise est exonérée de droits : l'exemption ne dispense ni de la déclaration en détail ni de ces règles (article 128). Les importateurs et exportateurs doivent aussi respecter la réglementation du contrôle du commerce extérieur (article 35).

Les produits qui se font passer pour maliens

Sont prohibés à l'importation, et exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, les produits étrangers portant, sur eux-mêmes ou sur leurs emballages (caisses, ballots, enveloppes, bandes, étiquettes), une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués au Mali ou dans un pays membre des communautés économiques régionales (article 32).

La règle vaut aussi pour des produits étrangers obtenus dans une localité de même nom qu'une localité malienne, lorsqu'ils ne portent pas, avec ce nom, le nom du pays d'origine et la mention « importé » en caractères manifestement apparents.

Enfin, les produits étrangers qui ne satisfont pas aux obligations de la réglementation communautaire en matière d'indication d'origine sont prohibés à l'entrée et exclus de l'entrepôt (article 34).

Les contrefaçons

L'article 33 prohibe l'importation, l'exportation et la réexportation des marchandises contrefaisantes, y compris lorsqu'elles sont déclarées pour le transit ou un autre régime suspensif, ou placées en zone franche ou en magasin de dédouanement.

Sont contrefaisantes les marchandises fabriquées en portant atteinte aux droits protégés au Mali du titulaire d'un droit exclusif sur :

• un brevet d'invention ou un modèle d'utilité ;
• une marque de produit ou de service ;
• un dessin ou modèle industriel ;
• un droit de propriété littéraire et artistique ;
• une indication géographique ;
• une obtention végétale.

Les sanctions qui accompagnent ces prohibitions sont décrites dans notre page sur les infractions douanières et sanctions.

Ce qu'il faut retenir pour un importateur

• Vérifiez, avant de commander, si le produit relève d'une autorisation ou d'une restriction : demandez à la douane ou à un commissionnaire agréé.
• Une décision anticipée de la douane, gratuite, peut fixer le classement tarifaire et l'origine avant l'opération : voir dédouaner une marchandise.
• Pour les droits et le parcours des marchandises : importer au Mali.

Questions fréquentes

Une marchandise « prohibée » est-elle toujours interdite ?

Non : au sens du Code, elle peut aussi être simplement soumise à restriction ou formalités, et la prohibition est levée sur présentation de l'autorisation requise.

Où trouver la liste des marchandises prohibées ?

Dans l'arrêté conjoint des ministres chargés des Douanes et du Commerce, pas dans le Code lui-même.

Peut-on transiter par le Mali avec des contrefaçons ?

Non : les contrefaçons sont prohibées même déclarées en transit, en zone franche ou en magasin.

Source officielle (vérifiée le 19 octobre 2026)

• Journal officiel de la République du Mali, numéro spécial n° 09 du 7 juillet 2022, loi n° 2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des douanes, articles 31 à 35 et 128.