Investir au Mali : le Code des Investissements et les avantages d'API-Mali

Le Mali s'est doté d'un Code des Investissements destiné à encourager les projets productifs, avec un système de régimes d'agrément offrant des avantages fiscaux et douaniers croissants selon la taille et la nature de l'investissement. L'**Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-Mali)** accompagne les porteurs de projet tout au long de ce parcours.

> **En résumé**
> - **Cadre légal** : le Code des Investissements malien définit plusieurs régimes d'agrément (A, B, C, D) offrant des avantages croissants selon le montant investi.
> - **Avantages principaux** : exonérations fiscales sur les bénéfices, exonération de droits de douane sur les équipements importés pour une durée déterminée, réductions substantielles sur les taxes locales.
> - **Zones économiques spéciales** : les entreprises qui s'y installent, avec siège fiscal et activité principale sur place, bénéficient d'avantages étendus sur **10 ans**.
> - **Accompagnement** : API-Mali suit le porteur de projet de la préparation du dossier jusqu'au dépôt et au suivi de la demande d'agrément.

## 1. Ce que propose le Code des Investissements

Le Code des Investissements malien vise à rendre le territoire plus attractif pour les investisseurs, locaux comme étrangers, à travers un ensemble d'incitations fiscales et douanières. Les avantages concrets incluent :

- **Des exonérations fiscales sur les bénéfices** pendant une période déterminée, destinées à maximiser la rentabilité initiale du projet.
- **Une exonération de droits de douane sur les équipements importés**, un avantage particulièrement significatif pour les projets industriels ou agro-industriels nécessitant des machines coûteuses.
- **Des réductions substantielles sur les taxes locales.**
- **Des crédits d'impôt** pour les investissements réalisés dans des secteurs jugés prioritaires ou innovants.

## 2. Les régimes d'agrément : A, B, C, D

Le Code décrit plusieurs régimes d'agrément, désignés A, B, C et D, offrant des avantages différenciés — notamment des exonérations fiscales et un accès facilité aux transferts de capitaux — selon le montant de l'investissement engagé. La réhabilitation d'entreprises par de nouveaux promoteurs bénéficie également d'avantages spécifiques dans le cadre de ces mêmes régimes.

Il existe par ailleurs une possibilité d'obtenir une simple **autorisation d'investissement**, délivrée par le ministre en charge de l'Industrie et du Commerce, sans nécessairement bénéficier des avantages fiscaux et douaniers des régimes A à D. Cette autorisation confère néanmoins un statut reconnu à l'entreprise, utile dans ses relations avec l'administration et les partenaires économiques.

## 3. Les zones économiques spéciales

Le Mali prévoit également un régime distinct pour les entreprises qui s'installent dans des **zones économiques spéciales**. Ces entreprises ne bénéficient des avantages associés que si leur siège fiscal est établi dans la zone et que leur activité y est essentiellement exercée. En contrepartie, elles bénéficient pendant **dix ans** des avantages prévus pour ce régime, une durée nettement supérieure à celle des exonérations classiques prévues par les régimes A à D.

## 4. Le rôle d'accompagnement d'API-Mali

Au-delà de la formalisation de l'entreprise (voir notre guide sur le Guichet Unique), API-Mali accompagne également les porteurs de projet dans l'obtention d'un agrément au Code des Investissements. Cet accompagnement couvre la préparation du dossier, son dépôt auprès des autorités compétentes, et le suivi de son instruction, dans l'objectif de faciliter l'accès aux avantages offerts et d'encourager l'investissement productif au Mali.

## 5. À qui s'adresse ce dispositif

Le Code des Investissements s'adresse aussi bien aux investisseurs maliens qu'aux investisseurs étrangers souhaitant développer une activité productive au Mali — industrie, agro-industrie, ou autres secteurs éligibles selon les priorités définies par les autorités. Un projet de taille modeste, comme une entreprise individuelle sans besoin d'équipement lourd, n'a généralement pas besoin de passer par ces régimes d'agrément et peut se contenter d'une immatriculation standard via le Guichet Unique d'API-Mali.

## FAQ

### Le Code des Investissements s'applique-t-il aux investisseurs étrangers ?
Oui, le dispositif est ouvert aux investisseurs maliens comme étrangers souhaitant développer une activité productive répondant aux critères d'éligibilité définis par le Code.

### Quelle est la différence entre une autorisation d'investissement et un agrément aux régimes A à D ?
L'autorisation d'investissement confère un statut reconnu à l'entreprise sans nécessairement donner accès aux avantages fiscaux et douaniers. Les agréments aux régimes A à D, en revanche, ouvrent droit à des exonérations et avantages spécifiques selon le montant investi.

### Faut-il un agrément pour créer une petite entreprise individuelle au Mali ?
Non, une entreprise individuelle sans besoin d'avantages fiscaux particuliers peut se limiter à la procédure standard d'immatriculation via le Guichet Unique d'API-Mali, sans passer par les régimes d'agrément du Code des Investissements.

### Quel est l'avantage des zones économiques spéciales par rapport aux régimes classiques ?
Les entreprises installées dans une zone économique spéciale, avec siège fiscal et activité principale sur place, bénéficient des avantages associés pendant dix ans, une durée plus longue que celle généralement associée aux régimes d'agrément classiques.

Sources : [UNCTAD Investment Laws Navigator — Mali Code des Investissements](https://investmentpolicy.unctad.org/investment-laws/laws/258/mali-code-des-investissements), [API-Mali — Avantages du Code](http://www.apimali.gov.ml/index.php?page=avantage-du-code), [Le Monde du Droit — Nouveau Code des Investissements au Mali](https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/5395-nouveau-code-des-investissements-au-mali.html)